Nos domaines d'expertise
Les domaines d'expertise de notre cabinet couvrent le droit civil, commercial et pénal, avec des compétences approfondies développées au fil de plus de vingt-cinq années d'exercice continu.
Comment nous pouvons vous accompagner
Tunisiens à l'étranger
Assistance juridique en matière civile, familiale, successorale, immobilière et contentieuse en Tunisie pour les clients résidant à l'étranger.
Résider à l'étranger ne dispense pas nécessairement de régler certaines questions juridiques en Tunisie. Vous pouvez avoir besoin de conseils juridiques locaux, d'une vérification de documents ou d'explications sur les démarches à entreprendre pour traiter une affaire liée à la Tunisie.
Comment le cabinet peut vous accompagner - 1
- Affaires civiles et familiales
- Questions relatives aux successions et aux patrimoines successoraux
- Transactions immobilières et litiges portant sur des biens immobiliers
- Questions juridiques nécessitant des démarches en Tunisie
- Consultations à distance et examen de documents, lorsque cela est approprié
Quand solliciter une assistance juridique - 1
- Vous résidez à l'étranger et devez traiter une question juridique en Tunisie.
- Vous avez des questions immobilières, successorales ou familiales liées à la Tunisie.
- Vous souhaitez comprendre des documents juridiques ou connaître les prochaines étapes d'une procédure.
La démarche appropriée dépend des circonstances, des documents disponibles et des procédures applicables en Tunisie. Lorsque cela est possible, il peut être envisagé de traiter à distance certaines étapes du dossier.
Investissement et création de sociétés
Assistance juridique pour la création de sociétés en Tunisie : choix entre SARL et SUARL, formalités d'immatriculation, coûts de constitution, obligations légales en 2026, structuration de projets, droit des sociétés, relations entre associés, contrats et protection des intérêts des investisseurs.
La création d'une entreprise ou la réalisation d'un investissement en Tunisie implique des décisions juridiques et organisationnelles susceptibles d'influencer durablement le projet. Le choix de la forme juridique, notamment entre la SARL et la SUARL, les étapes d'immatriculation, les coûts de constitution et les obligations légales applicables en 2026 doivent être examinés en fonction du projet. La compréhension du cadre applicable et la formalisation claire des accords contribuent à établir des bases solides pour l'activité envisagée.
Domaines d'intervention - 2
- Choix de la forme juridique : SARL ou SUARL, selon le projet et le nombre d'associés
- Création de sociétés et formalités d'immatriculation en Tunisie
- Étapes de constitution, documents requis et frais liés à la création d'une société
- Obligations légales et formalités applicables en 2026, selon la forme juridique et l'activité
- Structuration de projets et questions relevant du droit des sociétés
- Relations entre associés et participations au capital
- Examen et rédaction de contrats commerciaux
- Questions juridiques relatives aux intérêts des investisseurs
Quand solliciter une assistance juridique - 2
- Vous envisagez de créer une société ou de lancer un projet en Tunisie.
- Vous souhaitez comparer la SARL et la SUARL pour choisir une forme adaptée à votre projet.
- Vous avez besoin de comprendre les étapes d'immatriculation, les documents nécessaires et les coûts de constitution.
- Vous souhaitez identifier les obligations légales applicables à votre société en 2026.
- Vous souhaitez clarifier les droits et obligations des associés.
- Vous devez examiner un contrat ou un accord lié à un investissement.
Les démarches juridiques, les frais de constitution et les obligations applicables varient selon la forme juridique, l'activité envisagée et la situation des parties. Le choix entre SARL et SUARL, les formalités d'immatriculation et les documents nécessaires doivent être examinés au regard des circonstances particulières du projet et des règles en vigueur.
Services juridiques pour les ressortissants étrangers
Conseil et représentation juridiques pour les ressortissants étrangers concernant leurs projets, investissements, biens, activités et questions juridiques en Tunisie.
Les ressortissants étrangers ayant des intérêts personnels, professionnels ou commerciaux en Tunisie peuvent être confrontés à des questions juridiques concernant les exigences locales, leurs engagements contractuels, des biens immobiliers ou d'autres actifs. La compréhension des règles pertinentes permet de mieux cerner les options disponibles.
Domaines d'intervention - 3
- Questions juridiques liées aux projets et aux investissements
- Questions relatives aux biens immobiliers et aux actifs
- Examen des contrats et des documents juridiques
- Questions découlant d'activités exercées en Tunisie
- Orientation concernant les procédures envisageables et les démarches suivantes
Quand solliciter une assistance juridique - 3
- Vous êtes un ressortissant étranger et envisagez un projet ou un investissement en Tunisie.
- Vous possédez des biens ou détenez des intérêts contractuels en Tunisie.
- Vous souhaitez clarifier une question juridique liée à vos activités dans le pays.
Les règles applicables et les options disponibles dépendent notamment de la nature de la question, des parties concernées et du cadre juridique pertinent. Une évaluation de chaque situation est nécessaire avant de déterminer les démarches appropriées.
Immobilier, location et actifs commerciaux
Assistance juridique en matière de transactions immobilières, de ventes, d'accords préliminaires, de baux, de fonds de commerce et de litiges immobiliers.
Les transactions immobilières et les contrats de location peuvent entraîner des engagements financiers et juridiques importants. L'examen des documents pertinents et la clarification des droits et obligations de chaque partie permettent d'identifier les difficultés éventuelles avant une opération ou lorsqu'un désaccord survient.
Domaines d'intervention - 4
- Examen des ventes immobilières et des documents de transaction
- Accords préliminaires et engagements contractuels
- Contrats de bail et questions relatives à la location
- Fonds de commerce et actifs commerciaux
- Litiges immobiliers et questions relatives aux droits de propriété
Quand solliciter une assistance juridique - 4
- Vous envisagez d'acheter ou de vendre un bien immobilier en Tunisie.
- Vous souhaitez faire examiner un bail ou un accord préliminaire.
- Un différend concerne un bien immobilier, des droits de propriété ou un fonds de commerce.
Les documents, l'historique de la transaction et les exigences juridiques applicables sont essentiels à l'évaluation d'une affaire immobilière. La démarche appropriée dépend des faits et de la situation juridique des parties.
Divorce, famille et succession
Assistance juridique en matière familiale et successorale, notamment pour les dossiers présentant une dimension internationale ou concernant des biens et des intérêts en Tunisie.
Les affaires familiales et successorales peuvent avoir des conséquences personnelles et financières importantes. Lorsque les membres d'une famille résident dans différents pays ou que des biens se trouvent en Tunisie, des questions supplémentaires peuvent se poser concernant les règles applicables, les documents nécessaires et les procédures à suivre.
Domaines d'intervention - 5
- Divorce et questions connexes relevant du droit de la famille
- Questions relatives au statut personnel
- Successions et questions successorales
- Affaires familiales présentant une dimension internationale
- Questions familiales ou successorales concernant des biens situés en Tunisie
Quand solliciter une assistance juridique - 5
- Vous envisagez un divorce ou souhaitez être conseillé sur une question familiale.
- Vous avez besoin de comprendre les questions successorales liées à la Tunisie.
- Votre situation familiale concerne plusieurs pays ou des biens situés en Tunisie.
Les affaires familiales et successorales nécessitent un examen attentif des faits, des documents et du droit applicable. Lorsqu'une affaire concerne plusieurs pays, les conséquences juridiques de cette dimension internationale doivent également être étudiées.
Litiges commerciaux et financiers
Assistance juridique dans les litiges impliquant des sociétés, des partenaires commerciaux, des obligations contractuelles, le recouvrement de créances, l'exécution et la protection des intérêts financiers.
Les différends commerciaux et financiers peuvent affecter les relations d'affaires, l'exécution des contrats et les intérêts financiers. L'analyse des obligations en cause, des éléments de preuve disponibles et des options procédurales constitue une étape importante dans l'évaluation d'un litige.
Domaines d'intervention - 6
- Litiges entre sociétés et partenaires commerciaux
- Différends contractuels et inexécution des obligations
- Recouvrement de créances et sommes impayées
- Questions relatives aux procédures d'exécution
- Protection des intérêts financiers et contractuels
Quand solliciter une assistance juridique - 6
- Un partenaire commercial ou une société n'a pas respecté une obligation contractuelle.
- Vous êtes confronté à une créance impayée ou à un différend financier.
- Vous souhaitez comprendre les démarches juridiques envisageables dans un litige commercial en cours.
Les contrats, la correspondance, les justificatifs de paiement et les autres éléments de preuve peuvent contribuer à établir les faits. La réponse appropriée dépend de la nature du différend, des documents disponibles et des procédures applicables.
Droit pénal des affaires et infractions économiques
Assistance juridique dans les procédures pénales liées aux activités commerciales, aux sociétés et aux intérêts financiers ou économiques.
Les procédures pénales liées aux activités commerciales ou économiques peuvent soulever des questions juridiques et pratiques complexes. La nature des accusations, les documents disponibles et le stade de la procédure sont autant d'éléments importants pour évaluer la situation juridique et les démarches envisageables.
Domaines d'intervention - 7
- Affaires pénales liées aux activités commerciales
- Procédures concernant des sociétés et des intérêts économiques
- Questions impliquant des accusations financières ou commerciales
- Examen des documents et des informations relatives à la procédure
- Conseils sur la procédure applicable et les étapes suivantes
Quand solliciter une assistance juridique - 7
- Vous ou votre entreprise êtes concernés par une procédure pénale liée à des activités commerciales.
- Vous avez besoin de conseils concernant des accusations de nature financière ou économique.
- Vous souhaitez comprendre un document de procédure ou connaître la prochaine étape d'une affaire.
Chaque dossier doit être évalué en fonction des faits qui lui sont propres, des documents pertinents et du stade de la procédure. Les exigences procédurales applicables et les droits des personnes concernées doivent être pris en compte.
Conseil et représentation juridiques à distance
Consultations juridiques, examen de documents, rédaction et suivi de dossiers depuis l'étranger, lorsque les procédures applicables permettent une prise en charge ou une représentation à distance.
Pour les clients résidant hors de Tunisie ou ne pouvant pas facilement se déplacer, les échanges à distance peuvent faciliter certaines consultations juridiques et étapes de préparation d'un dossier. Les possibilités dépendent de la nature de l'affaire et des exigences de la procédure concernée.
Domaines d'intervention - 8
- Consultations juridiques à distance
- Examen de documents et de correspondances
- Préparation et rédaction de documents juridiques, lorsque cela est approprié
- Communication et suivi des dossiers
- Évaluation de la possibilité de traiter un dossier ou d'assurer une représentation à distance
Quand solliciter une assistance juridique - 8
- Vous résidez à l'étranger et avez besoin de conseils concernant une affaire juridique en Tunisie.
- Vous souhaitez faire examiner des documents avant de décider des démarches à entreprendre.
- Vous souhaitez savoir si une consultation ou une partie de votre dossier peut être traitée à distance.
Les modalités de prise en charge à distance dépendent de l'affaire, des documents disponibles et des exigences procédurales. Certaines démarches peuvent nécessiter des formalités particulières ou une présence physique. Ces contraintes doivent donc être clarifiées dès le début.
Besoin d'un accompagnement juridique en Tunisie?
Chaque situation juridique est unique. Contactez le cabinet pour discuter de votre situation et examiner les démarches adaptées à votre dossier.